Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
La Fabrique cognitive
Entre Céline PASTOR AZOU, autoentrepreneur, sous le numéro SIRET 8880976490014, 3 Allée des Sophoras 92330 Sceaux,
représentante de la marque déposée « La Fabrique Cognitive », aux fins des présentes La Fabrique Cognitive peut être jointe par email en cliquant sur la page contact disponible dans le menu du site.
Ci-après « la Fabrique Cognitive » d'une part,
Et la personne physique majeure à l'achat de services de la Fabrique Cognitive,
Ci-après, « le Client » d'autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Fabrique Cognitive fournit notamment des séances TOMATIS®, divers ateliers, stages, et cours linguistiques, à destination de Clients adultes et mineurs, commercialisés par l'intermédiaire de son site Internet (http://www.lafabriquecognitive.com), (ci-après le « site Internet »)
Ces différentes séances sont prestées en ligne ou à l'Atelier de La Fabrique Cognitive 14 square Robinson 92330 Sceaux, par Madame
Céline PASTOR AZOU, licenciée et certifiée TOMATIS® de niveau 1.
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Fabrique Cognitive peuvent être consultés sur les rubriques du site Internet http://www.lafabriquecognitive.com
Article 1 : Dispositions générales
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) régissent les ventes de Services fournies au travers du site Internet de la Fabrique Cognitive, et sont partie intégrante du Contrat entre le Client et la Fabrique Cognitive. Elles sont pleinement opposables au Client qui les a acceptées avant de passer commande.
1.2 La Fabrique Cognitive se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement ou du premier paiement en cas de paiements multiples de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Fabrique Cognitive à l'adresse suivante : lafabriquecognitive.com/cgv
1.3 La Fabrique cognitive s'assure de l'acceptation des CGV par le Client :
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au moment de passation la commande : claire et sans réserve, par la mise à disposition d'une case à cocher et un double clic de validation.
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avant toute modification ultérieure, un mois avant la mise à jour, par l'envoi d'un courrier électronique d'information au Client.
1.4 Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un service spécifique proposé ultérieurement, et les accepter sans restriction ni réserve.
1.5 Le Client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre de La Fabrique Cognitive à ses besoins.
1.6 Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne mineure pour laquelle il s'engage.
1.7 Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Fabrique Cognitive constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Article 2 : Les prestations de La Fabrique Cognitive
2.1 Préalablement à la passation de commande, le Client est informé des caractéristiques essentielles, du prix et des conditions particulières de la vente sur le descriptif de chaque séance, stage et atelier, proposés par la Fabrique Cognitive, par affichage sur les pages de descriptifs du site Internet www.lafabriquecognitive.com, dont les photos et vidéos d'illustration n'ont pas de valeur contractuelle.
2.2 Le Client est informé que les programmes proposés par la Fabrique Cognitive de stages, ateliers divers ou séances TOMATIS® ne sont pas des traitements médicaux et que la Fabrique Cognitive n'a pas d'obligation de résultat.
2.3 Le Client est informé que les cours linguistiques français-langues étrangères, l'orthopédagogie, les stages et ateliers, l'entretien préalable TOMATIS® peuvent être effectués, suivant le descriptif de chaque séance, soit en ligne soit à l'Atelier de la Fabrique Cognitive.
Toutes les prestations La fabrique Cognitive doivent être réservées et payées sur le site Internet. A l'exception des programmes d'écoute TOMATIS® : les programmes d'écoute TOMATIS® font l'objet d'un devis établi à l'issue d'un entretien préalable réservable sur le site Internet, mais dont la signature du bon de commande, la prestation et le paiement s'effectuent à l'Atelier de La Fabrique Cognitive.
2.4 Dans tous les cas, le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande.
Le prix indiqué de vente des séances est celui en vigueur au jour de la commande.
La Fabrique Cognitive se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment conformément à l'article 3.2, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande.
2.5 Les séances commandées n'étant pas exécutées immédiatement, le Client atteste avoir reçu une information claire notamment par le détail relatif aux modalités de paiement, un rappel des date choisies par le Client, les instructions préalables et nécessaires à la séance (liste non exhaustive : rappel de l'adresse de l'Atelier de La Fabrique Cognitive, le mode de communication pour l'exécution des cours par communication électronique, matériels à prévoir).
2.6 La prestation de service est effectuée aux dates et heures choisies par le Client parmi les options proposées et disponibles à la réservation jusqu'à 24 heures avant la séance sur le site Internet lafabriquecognitive.com.
Le Client peut modifier, sans frais et directement sur le site Internet lafabriquecognitive.com, jusqu'à 48 heures avant l'heure préalablement réservée, la date d'une séance.
2.7 Les séances, stages et ateliers ont lieu soit au sein de l'Atelier de La fabrique Cognitive 14 square Robinson 92330 Sceaux, soit à distance par voie électronique (ex Zoom, ect)
Article 3 : Prix
3.1 Les prix des services vendus au travers du site Internet lafabriquecognitive.com sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des services.
3.2 La Fabrique Cognitive se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir.
3.3 Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès au site Internet de La Fabrique Cognitive, ou aux sites internet nécessaires aux prestations de services online et utilisés par La Fabrique Cognitive (Zoom, etc) sont à la charge du Client.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
4.1 La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
4.2 La Fabrique Cognitive présente le descriptif sur les caractéristiques essentielles et les prix de ses différents services sur le site Internet lafabriquecognitive.com.
4.3 Le Client doit suivre une série d'étapes pour conclure le contrat par voie électronique et pouvoir réaliser sa commande.
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Pour passer sa première commande, le Client doit préalablement s'inscrire sur un compte de connexion. Il y indique ses coordonnées d'identification, adresse émail, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, mot de passe, etc)
Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s'engage à fournir des éléments d'identification véridiques.
A chaque nouvelle commande, le Client devra se reconnecter à ce même compte de connexion. -
Le client passe par une page d'information sur les caractéristiques essentielles de la séance et du prix.
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Le client choisit sa séance et clique sur « réserver », puis est dirigé vers un calendrier des dates et heures indiquant les propositions de disponibilité de prestation.
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Pour confirmer, le Client clique sur « suivant » et est orienté sur une page où doivent être renseignées les coordonnées de l'apprenant (Nom, prénom, adresse émail, numéro de téléphone, date de naissance) et la mise à disposition des CGV en relecture avant acceptation. Le Client manifeste son consentement aux CGV en cliquant sur la case dédiée et est invité à cliquer sur « Payer ».
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Dirigé sur la page de paiement, le client choisit parmi les deux options proposées.
Option1 : Paypal nécessite l'enregistrement préalable d'un compte Paypal sur le site www.paypal.com. En cliquant sur l'option paypal, une fenêtre pop-up s'ouvre et propose de remplir les identifiants de connexion à Paypal.
Le Client poursuit sa transaction avec le prestataire Paypal. Le paiement approuvé par Paypal, le Client est redirigé sur la page de confirmation de La Fabrique Cognitive. Les données bancaires du client ne sont pas traitées par La Fabrique Cognitive.
Option 2 Paiement par carte bancaire : une fois le formulaire de commande rempli, le Client complète les informations bancaires. S'affiche une page de confirmation. Les données bancaires du Client ne sont pas traitées ou archivées par La Fabrique Cognitive mais par le prestataire de paiement Stripe.com.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le prestataire de paiement Stripe à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte ou le paiement via Paypal, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. -
Le contrat est formé dès la confirmation du paiement par les prestataires de paiement, l'envoi par La Fabrique Cognitive au Client d'une confirmation du paiement de la commande, d'un bon de commande mentionnant les modalités de l'offre ainsi qu'un exemplaire des présentes CGV sous format pdf.
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Les communications (modalités de l'offre, le bon de commande et factures ainsi que les conditions générales de vente envoyés au Client) sont archivées sur un site Internet de la Fabrique Cognitive. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
4.4 La Fabrique Cognitive se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Paiement
5.1 Le paiement est exigible au moment de la commande. Le Client a deux options pour effectuer le règlement par carte de paiement ou par inscription préalable sur Paypal.
Les paiements effectués par des Clients domiciliés hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard, Visa, American Express) ou par Paypal dans les mêmes conditions que précité. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe.com.
5.2 Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport, les données bancaires ne sont ni traitées ni archivées par La Fabrique Cognitive.
5.3 Une fois le paiement effectué par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable.
5.4 L'intégralité des coordonnées bancaires du Client est uniquement collectée par nos prestataires de services de paiement, permettant de garantir la sécurité des paiements.
Article 6 : Engagements du client
6.1 Le Client s'engage à être assidu et ponctuel ou à l'assiduité et la ponctualité de la personne mineure représentée, aux séances réservées sur le site Internet. Toute absence doit être préalablement annoncée à la Fabrique Cognitive (sur le site Internet www.lafabriquecognitive.com à la rubrique contact) ;
6.2 Le Client s'engage également dans le cadre particulier des séances réservées au sein de l'Atelier de La Fabrique Cognitive, pour lui-même ou la personne mineure représentée :
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à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant son activité pendant les séances
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au remboursement de tous les frais inhérents à des dégradations commises par lui-même ou la personne mineure représentée, des matériels et locaux mis à disposition.
Article 7 : Politique d’annulation
7.1 La Fabrique Cognitive s'engage à honorer la commande du Client. A défaut, la Fabrique Cognitive en informe le Client dans les meilleurs délais voire le jour de la prestation par téléphone ou par SMS, lui propose, par courrier électronique de choisir une nouvelle date de séance parmi celles disponibles ou le remboursement intégral du montant de la séance annulée. La Fabrique Cognitive se réserve le droit d'annuler tout stage ou atelier intello-rigolo par manque de participant, s'engage à en informer le client au moins une semaine avant la prestation prévue et au total remboursement du montant réglé.
7.2 Les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement au Client signataire de la commande, titulaire de l'adresse email communiquée.
7.3 Lorsque le Client ou la personne mineure représentée décide de ne pas se présenter à une séance réservée auprès de La Fabrique Cognitive, sans prévenir dans les moins de 48 heures, le montant de la séance payé sur le site Internet ne sera pas remboursé.
Lorsque le Client ou la personne mineure représentée prévient dans un délai de plus de 48 heures de son empêchement à se présenter à une séance réservée, la Fabrique Cognitive lui proposera de remplacer les dates et horaires de la séance, parmi les disponibilités proposées sur le site Internet. Le cas échéant, La Fabrique Cognitive pourra en proposer le remboursement.
Article 8 : Résiliation du contrat
La Fabrique Cognitive peut résilier les présentes sans préavis et sans remboursement des séances préalablement réglées s'il devient impossible ou déraisonnable de poursuivre la relation contractuelle avec le Client compte tenu de la gravité et des conséquences des circonstances. Les raisons suivantes, non exhaustives, sont considérées comme de justes motifs de résiliation. :
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Comportement du Client ou de la personne mineure représentée manifestement nuisible à la progression du groupe ou à la bonne ambiance du cours, stage ou atelier.
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A maintes reprises, la personne mineure représentée, est récupérée après les séances au sein de l'Atelier de La Fabrique Cognitive, avec un retard considérable, malgré un rappel écrit.
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Le Client ou la personne mineure représentée rompt la confiance mutuelle à travers des insultes, des propos diffamatoires, des agressions ou d'autres types de comportements inacceptables et répréhensibles.
Article 9 : Délai de rétractation
9.1 Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception du bon de commande, en remplissant le formulaire type de rétractation ci-après et l'adressant en courrier recommandé à La Fabrique Cognitive 14 square Robinson 92330 Sceaux.
9.2 En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des services commandés sera remboursé dans un délai de 15 jours à date de réception du formulaire de rétractation.
9.3 Si le Client souhaite voir la prestation commencer avant l'expiration du délai de rétractation, il en fait la demande expresse auprès de La Fabrique Cognitive, qui en conservera une trace sur un support sans que cela ne vaille renonciation au droit de rétractation.
En cas d'exercice de son droit de rétractation, le Client qui a demandé expressément à voir la prestation commencer avant l'expiration du délai de rétractation reste redevable du coût de toutes les prestations réalisées jusqu'à la réception de sa rétractation par La Fabrique Cognitive.
Article 10 : Réclamations et médiation
10.1 Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant La Fabrique Cognitive au moyen des coordonnées suivantes : service-clientele@lafabriquecognitive.fr ou La Fabrique Cognitive Service Clientèle 14 square Robinson 92330 Sceaux.
10.2 En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service-clientèle de La Fabrique Cognitive, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client, dans les conditions prévues au titre Ier du Livre VI du code de la consommation, peut soumettre gratuitement le différend au Médiateur de la consommation qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable à contacter par courrier : DEVIGNY MEDIATION.
9 avenue René GASNIER D01 49100 ANGERS ou en ligne https://devignymediation.fr/consommateurs.php
Article 11 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive respective de La Fabrique Cognitive, de TOMATIS® ou de Wix. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Les photos et vidéos illustrant le site de lafabriquecognitive.com n'ont pas valeur contractuelle.
Article 12 : Force majeure
L'exécution des obligations de La Fabrique Cognitive au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. La Fabrique Cognitive avisera le Client de la survenance d'un tel évènement dès que possible.
Article 13 : Nullité et modification du contrat
Si l'une des clauses contractuelles des présentes était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres clauses qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification des présentes n'est valable qu'après un accord écrit et signé des parties.
Article 14 : Protection des données personnelles
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La Fabrique Cognitive s'engage à préserver la confidentialité des informations qui lui sont communiquées conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi que celles de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés. La Fabrique Cognitive met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente de services définis aux présentes CGV.
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Le Client et la personne mineure représentée par le Client disposent du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif au Client ou la personne mineure représentée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données en s'adressant à La Fabrique Cognitive 14 square Robinson 92330 Sceaux ou par mail à l'adresse protection-donnees@lafabriquecognitive.fr. Afin de permettre une réponse rapide, La Fabrique Cognitive invite le Client à lui indiquer son nom, prénom, e-mail, adresse et si possible ses références client et préciser l'adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.
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Le Client et la personne mineure représentée par le Client ont le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sur https://www.cnil.fr.
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La Responsable du traitement pour la Fabrique Cognitive est Madame Céline PASTOR AZOU, 3 Allée des Sophoras 92330 Sceaux
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L'hébergement et le traitement des données sont assurés, pour le compte de La Fabrique Cognitive, par : Wix.com Inc.
Téléphone : +1 415-639-9034.
500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 9415. -
Le Client doit également bien comprendre que les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l'établissement de la facture, et à l'exercice de la prestation de service, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. A aucun moment ces données collectées ne seront vendues à des tiers.
Le Client est informé que des données le concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités mentionnées ci-dessous à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne.
La Fabrique Cognitive prend toutes garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts par le choix de prestataires de services garantissant le même niveau de protection que celui imposé dans l'Union Européenne.
Ces transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités de la Fabrique Cognitive suivantes : de la gestion de commande, à la prestation de paiement, l'exploitation des données en lien avec les réseaux sociaux (vers les USA). -
Finalités
Article 15 : Politique Cookies
La Fabrique Cognitive demande l'acceptation préalable du Client et/ou de l'utilisateur du site lafabriquecognitive.com par un pop-up présenté dès l'accès au site Internet, d'utilisation de cookies et de technologies permettant l'activation de fonctionnalités essentielles telles que la sécurité, la vérification d'identité et la gestion de réseau. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.
La Fabrique Cognitive peut également utiliser ces technologies pour stocker sur l'appareil du Client et/ou de l'utilisateur du site un identifiant ou d'autres informations.
La Fabrique Cognitive collecte des informations sur le Client et/ou sur l'utilisateur de son site Internet. La Fabrique Cognitive utilise ces informations pour se souvenir des choix que font les Clients et/ou utilisateurs afin d'améliorer et de personnaliser leur expérience (notamment les services, suggestions et publicités).
Ces cookies sont utilisés pour suivre l'efficacité de la publicité afin de fournir un service plus adapté et de diffuser de meilleures annonces en fonction des intérêts des Clients et/ou des utilisateurs et aident La Fabrique Cognitive à comprendre comment ses Clients et/ou utilisateurs interagissent avec son site, à découvrir les erreurs et à fournir une meilleure analyse globale. "
En fonction des systèmes d'exploitation, l'utilisateur peut désactiver ces cookies en se rendant dans les paramètres de son équipement, lui permettant de gérer les applications.
À aucun moment ces données collectées ne seront vendues à des tiers.
Article 16 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
La Fabrique Cognitive
FORMULAIRE DE RETRACTATION
Nom Prénom de l'adulte qui a réservé la prestation :
Adresse email : (celle vous avez indiquée lors de votre réservation)
Prénom de l'enfant bénéficiaire de la prestation (le cas échéant) :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Vous souhaitez annuler votre commande en date du :
Type de prestation annulée :
Date(s) de la prestation annulée :
Fait à ________________
Le ___/__/__________
Signature (précédée de « lu et approuvé »)
A renvoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à :
La Fabrique Cognitive
Service Annulation
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