La Fabrique Cognitive s'engage à préserver la confidentialité des informations qui lui sont communiquées conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi que celles de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés. La Fabrique Cognitive met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente de services définis aux présentes CGV.

Le Client et la personne mineure représentée par le Client disposent du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif au Client ou la personne mineure représentée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données en s'adressant à La Fabrique Cognitive 14 square Robinson 92330 Sceaux ou par mail à l'adresse protection-donnees@lafabriquecognitive.fr.  Afin de permettre une réponse rapide, La Fabrique Cognitive invite le Client à lui indiquer son nom, prénom, e-mail, adresse et si possible ses références client et préciser l'adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.

Le Client et la personne mineure représentée par le Client ont le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sur  https://www.cnil.fr.

La Responsable du traitement pour la Fabrique Cognitive est Madame Céline PASTOR AZOU, 3 Allée des Sophoras 92330 Sceaux

L'hébergement et le traitement des données sont assurés, pour le compte de La Fabrique Cognitive, par : Wix.com Inc.
Téléphone : +1 415-639-9034.
500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 9415.

Le Client doit également bien comprendre que les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l'établissement de la facture, et à l'exercice de la prestation de service, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. A aucun moment ces données collectées ne seront vendues à des tiers.
Le Client est informé que des données le concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités mentionnées ci-dessous à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne.
La Fabrique Cognitive prend toutes garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts par le choix de prestataires de services garantissant le même niveau de protection que celui imposé dans l'Union Européenne.
Ces transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités de la Fabrique Cognitive suivantes : de la gestion de commande, à la prestation de paiement, l'exploitation des données en lien avec les réseaux sociaux (vers les USA).

Finalités